La transmission

Afin d’assurer la pérennité et la stabilité de l’entreprise, plusieurs précautions doivent être prises concernant la transmission.

Cette dernière peut revêtir plusieurs formes. Selon vos projets, le notaire pourra vous fournir des conseils personnalisés et vous accompagner dans ces démarches :

  • Transmission familiale : Pacte Dutreil
  • Mandats de protection

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Questionnaire d’état civil complété par chacun des parties

  • Carte nationale d’identité ou passeport de chacune des parties

En savoir plus :