La création

Créer une entreprise est une grande aventure et les questions sont nombreuses : quelle forme choisir, comment me protéger ou protéger mon conjoint …

Selon votre situation maritale et patrimoniale, de votre projet et de votre activité, le notaire vous conseille dans tous les aspects :

  • Choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet
  • Déclaration d’insaisissabilité du patrimoine privé
  • Constitution de société (civile ou commerciale) et rédaction des statuts
  • Cession de fonds de commerce

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Questionnaire d’état civil complété par chacune des parties

  • Carte nationale d’identité ou passeport de chacune des parties

  • Le cas échéant : titre de propriété

En savoir plus :