Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :
Documents à fournir par le vendeur :
Questionnaire d’état civil complété par chacun des vendeurs
Si le bien a été acquis au moyen d’un prêt : référence du prêt ou attestation de remboursement (si prêt soldé)
La liste éventuelle du mobilier
Copie de la dernière taxe foncière
Toute information relative à la jouissance du bien : le bien est-il ou a-t-il été loué ? (copie du bail en cours ou du congé délivré par le locataire)
Dossier de diagnostics techniques
Si le bien est un lot de copropriété :
Les coordonnées du syndic de copropriété
Le règlement de copropriété – état descriptif de division et ses modificatifs
Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Le pré état daté et le dernier appel de fonds
Si le bien est une maison individuelle :
En cas de lotissement : cahier des charges / statuts de l’ASL / dernier appel de fonds / dernier procès-verbal d’assemblée générale / coordonnées du représentant de l’ASL
Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat de conformité)
Si des travaux importants ont été réalisés dans les 10 dernières années : copie de l’assurance dommage-ouvrage si elle a été souscrite ou à défaut la liste des entreprises ayant réalisé les travaux avec copie de leur assurance responsabilité décennale
Assainissement : si votre bien n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement, vous devez fournir un diagnostic du SPANC
Piscine : facture du dispositif de sécurité
Cheminée / cuve à fuel ou gaz / chaudière : facture du dernier entretien
Documents à fournir par l’acquéreur :
Questionnaire d’état civil complété par chacun des acquéreurs
Conditions de financement si recours à un prêt : montant, taux, durée
