Copropriété

L’office vous conseille et vous accompagne pour toutes vos opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la division de l’immeuble, et particulièrement dans les opérations suivantes :

  • Mise en copropriété d’immeubles
  • Modificatif du règlement de copropriété – état descriptif de division
  • Dissolution de copropriété

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Questionnaire d’état civil

  • Titre de propriété

  • Dossier de diagnostics techniques

  • Projet de l’état descriptif de division

  • Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité)

En savoir plus :