Succession

Le décès d’un proche est source de nombreuses interrogations : quelles sont les démarches à effectuer, quel organisme dois-je contacter, qui hérite, puis-je renoncer, doit-on rester en indivision…

Bien souvent les héritiers se trouvent dépasser par tout ce formalisme.

Le notaire assiste les familles dans ces démarches : il centralise les principales démarches administratives (banques, organismes sociaux, caisses de retraite, …)

Il vous accompagne dans le règlement de la succession et vous explique les différentes étapes (acte de notoriété, acte d’inventaire, déclaration de succession, attestation immobilière) et conséquences.

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Extraits de l’acte de décès (3 exemplaires – à demander à la mairie du lieu de décès)

  • Livret de famille de la personne décédée

  • Carte nationale d’identité ou passeport de chacun des héritiers

  • Contrat de mariage de la personne décédée

  • Copie de la donation entre époux

  • Copie du jugement de divorce de la personne décédée

  • Livrets de famille des héritiers

  • Contrat de mariage des héritiers

  • Copie du jugement de divorce des héritiers

  • Questionnaire d’état civil complété par chacun des héritiers

  • Dernier relevé de situation des comptes des organismes bancaires

  • Dernier relevé de situation des différents organismes de retraite

  • Titres de propriété des biens appartenant au défunt et avis de valeur

  • Carte grise du ou des véhicules automobiles et avis de valeur

  • Contrat d’assurance-vie

  • Contrat de location (en qualité de bailleur ou de preneur) et renseignements location verbale

  • Biens recueillis par succession, donation ou legs

  • Dernier avis d’imposition des taxes foncières, taxe d’habitation, impôt sur le revenu

  • Passifs divers (sommes dues au jour du décès) : frais de dernière maladie, maison de retraite, facture des pompes funèbres, facture d’EDF, GDF, France Telecom, assurance (habitation, véhicule, etc.), crédits en cours, tableaux d’amortissement, copie des contrats de prêts immobiliers, etc.

  • Copie des donations et donations-partages antérieures

En savoir plus :