Mariage & Pacs
En fonction de votre situation personnelle, professionnelle et/ou de vos projets, votre notaire vous aide dans le choix de votre régime matrimonial avec l’établissement éventuel d’un contrat de mariage ou dans le choix de votre convention de PACS.
Le contrat de mariage
Un premier rendez-vous avec le notaire est recommandé pour arrêter son choix sur un régime matrimonial adapté à sa situation.
Après la signature du contrat de mariage, le notaire remet aux futurs époux un certificat qu’il faudra remettre à l’officier d’état civil.
Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :
En savoir plus :
La convention de Pacs
Même si la convention de PACS peut être établie par acte sous seing privé (les partenaires peuvent se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune qui procédera à l’enregistrement de la déclaration), il est conseillé aux futurs partenaires de faire rédiger une convention de PACS par un notaire (par acte notarié).
En plus de bénéficier de conseils personnalisés, ce formalisme présente l’avantage d’avoir une convention conforme aux souhaits et intérêts de chacun des futurs partenaires.
Le notaire assure la conservation de l’original de la convention, lequel restera toujours entre les mains de ce dernier.
Une fois la convention signée, le notaire procède à son enregistrement et à l’accomplissement des formalités de publicité.
