Donation & Donation-partage

Les éventuelles difficultés futures (conflits familiaux, lourdeur fiscale) sont au cœur des préoccupations dans les familles. Afin d’éviter ces écueils, il est essentiel d’anticiper et préparer la transmission de son patrimoine.

Chaque situation étant différente, il est important de faire le point sur votre situation familiale et patrimoniale ainsi que sur les objectifs recherchés lors d’un rendez-vous avec le notaire.

Ce dernier vous proposera le montage le plus adapté à votre situation : donation avec réserve d’usufruit, donation-partage, donation entre époux, don manuel…

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Livret de famille

  • Contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial.

  • Cartes nationales d’identité ou passeports des donateurs / donataires

  • Questionnaire d’état civil pour chacun des donateurs / donataires

  • Titre de propriété du(es) bien(s) immobilier(s) objet de la donation

  • Donation(s) antérieure(s) au(x) donataire(s) et plus précisément dans les 15 dernières années.

  • En cas de donation de valeurs mobilières : référence des actions (relevé bancaire…).

  • Évaluation du(es) bien(s) objet(s) de la donation (avis de valeur).

En savoir plus :