Divorce & Séparation

Que vous soyez mariés, pacsés, ou en union libre, en cas de séparation se pose la question du sort des biens communs et notamment du(es) bien(s) immobilier(s).

Ce pourquoi, avant toutes démarches, il est souhaitable de consulter un notaire afin d’organiser au mieux l’établissement de l’état liquidatif et d’évoquer avec lui les conséquences civiles, financières et fiscales de vos décisions.

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Livret de famille

  • Carte nationale d’identité ou passeport de chacun des (ex)époux

  • Contrat de mariage

  • Changement de régime matrimonial

  • Donation(s) entre époux

  • Successions recueillies, Donations antérieures (Donation entre vifs, donation-partage…) recueillies ou consenties par les époux

  • Questionnaire d’état civil complété par chacun des (ex)époux

  • Coordonnées des avocats des (ex)époux

  • Titres de propriété des immeubles communs et/ou propres + avis de valeur

  • Nom et adresse des syndics

  • Relevé de situation des comptes bancaires et postaux

  • Contrat(s) d’assurance vie

  • Carte(s) grise(s) de(s) voiture(s) + valeur Argus.

  • Derniers avis d’imposition sur le revenu et échéanciers des prélèvements

  • Derniers avis de taxes foncières, taxes d’habitation, …

  • Prêts en cours : contrat, échéancier ou attestation de remboursement (si le prêt est soldé).

En savoir plus :