Changement de régime matrimonial

Il se peut que votre régime matrimonial ne soit plus adapté à votre situation actuelle du fait de changements intervenus au cours de votre mariage.

Le notaire vous accompagne également pour aménager votre régime matrimonial et opter pour un changement de régime matrimonial.

Le changement de régime matrimonial peut intervenir à tout moment, et doit respecter un certain formalisme selon notamment s’il existe ou non des enfants, et si ces derniers sont majeurs ou mineurs.

Liste des pièces à préparer pour votre rendez-vous :

  • Livret de famille

  • Cartes nationales d’identité ou passeports

  • Questionnaire d’état civil complété par les époux

  • Le cas échéant :  contrat de mariage, changement de régime matrimonial antérieur, donations entre époux…

  • Questionnaire d’état civil complétés par les enfants majeurs

  • Situation des comptes bancaires et des assurances-vie (valeur de rachat).

  • Véhicule(s) automobile(s) : carte grise + valeur Argus.

  • Titre(s) de propriété du(des) biens(s) immobilier(s) dépendant du patrimoine des époux (biens acquis avant/au cours du mariage, reçus par voie de succession/donation) et avis de valeurs.

  • Si prêt(s) en cours : fournir le tableau d’amortissement

  • Parts de société(s) : avis de valeur des parts par comptable + Statuts de(s) la société(s) (+ éventuelles acquisitions de biens(s) immobilier(s) par la Société)

En savoir plus :