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SELAS Office notarial du Béal, dont le siège se situe au 5 Rue Louis Negro – 06800 CAGNES-SUR-MER.
Téléphone : 04 22 53 17 50.
Siret : 98385291400016,

Directeur de publication :

La direction de la publication est assurée par Maître Sophie GEORGES.
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06160 211019 89

Numéro de SIRET :

98385291400016

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FR74983852914

Conception et réalisation du site :

SELAS Office notarial du Béal, dont le siège se situe au 5 Rue Louis Negro – 06800 CAGNES-SUR-MER.
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Siret : 98385291400016

Hébergement :

Hébergeur web : PlanetHoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
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La société dénommée «Office notarial du Béal» est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

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Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

5.1. Les définitions

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
RGPD : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

5.2. Les finalités du traitement

Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

5.3. Les données collectées et durées de conservation associées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
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5.4. Les destinataires de vos données

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– À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

5.5. Transfert de vos données

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5.6. La sécurité des données

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Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

5.7. Vos droits

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